En règle générale, un commerce ne peut pas ouvrir le dimanche, sauf s’il respecte certaines conditions. Quelles sont ces conditions ?
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Ouverture le dimanche autorisée sans en faire la demande
Ouverture le dimanche pour les commerces sans salarié
Un commerce sans salarié peut ouvrir le dimanche sans autorisation préalable, excepté si un arrêté préfectoral l’interdit.
Ouverture le dimanche : les commerces alimentaires
Tous les commerces alimentaires sont autorisés à ouvrir le dimanche jusqu’à 13h.
Ouverture le dimanche : Dérogations pour contrainte de production ou besoins du public
Il est possible d’ouvrir votre commerce le dimanche si son ouverture est nécessaire pour des raisons de contraintes de la production, de l’activité ou les besoins du public.
Plusieurs types de commerces sont concernés, notamment les hôtels, les restaurants, les entreprises de spectacles, les entreprises fabricant des produits alimentaires de consommation immédiate (boulangerie, pâtisserie), les commerces de bricolage, les entreprises de transport, les entreprises de presse, les marchés, les foires, etc.
Dimanches du maire
Le maire, après avis du conseil municipal, peut décider d’autoriser l’ouverture collective des commerces 12 dimanches par an. La liste de ces dimanches doit être connue avant le 31 décembre de l’année précédente. La date peut être modifiée en cours d’année au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par les changements.
Commerces dans une zone touristique internationale ou dans une zone commerciale
Les commerces se situant dans une zone touristique internationale (ZTI) ou une zone commerciale (ZC) ont l’autorisation d’ouvrir le dimanche sans autorisation préalable.