En mai 2018, 36 569 ruptures conventionnelles individuelles (relatives à des salariés non protégés) ont été homologuées, un nombre en hausse de 5,5 % par rapport au mois d’avril 2018 (34 657), selon les données CVS publiées par la Dares le 22 juin 2018.
Ce nombre a nettement augmenté sur un an (+ 5,3 %, 34 721 en mai 2017).
Le taux de refus d’homologation était quant à lui stable par rapport au mois précédent et s’élevait à 4,5 % des demandes recevables.
En outre, en mai 2018, 38 892 nouvelles demandes d’homologation de ruptures conventionnelles ont été reçues par les Direccte, contre 36 727 en avril 2018 et 37 105 en mai 2017.
Le taux d’irrecevabilité était de 1,5 % des demandes reçues.
Sources: Liaisons sociales Quotidien – L’actualité, Nº 17598, Section Acteurs, débats, événements, 26 juin 2018