Le Gouvernement dévoile sa feuille de route pour une économie 100% circulaire

En déplacement dans l’usine Seb de Mayenne, le Premier ministre, Édouard PHILIPPE, accompagné de Brune POIRSON, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a présenté la feuille de route du Gouvernement pour une économie 100% circulaire. Fruit de plusieurs mois de concertation et d’élaboration, elle compte 50 mesures et donne le cap d’un changement de modèle écologique, sociétal et économique.

 

Le modèle linéaire « fabriquer, consommer, jeter » se heurte à l’épuisement des ressources de la planète. Il faut progresser vers une économie différente, où nous consommons de manière sobre, où les produits ont une durée de vie plus longue, où nous limitons les gaspillages et où nous arrivons à faire de nos déchets de nouvelles ressources.

 

Notre objectif : réduire de moitié les déchets mis en décharge et tendre vers 100 % de plastique recyclé d’ici 2025. Les marges de progrès sont importantes, la France est en retard par rapport à beaucoup de ses voisins européens en matière de valorisation des déchets ménagers.

 

Il s’agit d’un levier majeur de la baisse des émissions des gaz à effet de serre : par exemple, la production d’une bouteille en plastique à partir de plastique recyclé émet 70 % de CO2 en moins que lorsqu’on la fabrique à partir de plastique vierge. C’est pourquoi la feuille de route pour l’économie circulaire est partie intégrante du Plan climat présenté par le ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire en juillet dernier.

 

C’est un sujet mobilisateur qui permet à chacun d’agir pour la planète et est créateur d’emplois non délocalisables : on estime que le secteur représente un potentiel de 300 000 emplois supplémentaires. Notre pays compte des leaders dans ce domaine  ainsi que des start-ups innovantes et des entreprises de l’économie sociale et solidaire qui sont bien placées pour tirer parti de ce nouveau paradigme.

 

Brune POIRSON, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire « L’urgence pour l’humanité est de prendre conscience de la rareté. Si nous continuons sur ce rythme de production et de consommation, les Hommes feront face à une pénurie des ressources. La feuille de route pour une économie circulaire, qui est une première marche, doit mener la France vers un nouveau modèle de société. Elle va permettre à chacun d’innover, d’expérimenter. Nous allons libérer les opportunités et mobiliser les acteurs. »

Parmi les mesures phares annoncées aujourd’hui :

  • Mettre en place un indice de réparabilité des produits électriques, électroniques et électroménagers, à partir du 1er janvier 2020, qui permettra d’identifier rapidement, via un logo simple et lisible, la facilité de réparation du produit.
  • Simplifier et harmoniser les le geste de tri et améliorer l’information du consommateur en supprimant le « point vert », source de confusion pour les consommateurs, en généralisant le « Triman » et en faisant figurer des indications simples sur le geste de tri, en harmonisant la couleur des poubelles partout en France, et en poursuivant la modernisation des centres de tri pour que d’ici la fin du quinquennat, tous les Français recyclent simplement tous les emballages, de la même manière.
  • Accélérer la collecte des bouteilles plastique et des canettes là où les taux de collecte sont les plus bas, notamment les zones urbaines les plus denses, en testant une nouvelle génération de « consigne solidaire », dans laquelle les revenus issus de la vente de la matière collectée iraient au financement d’une grande cause environnementale, de santé ou de solidarité ;
  • Adapter la fiscalité pour rendre la valorisation des déchets moins chère que leur élimination, en réduisant le taux de la TVA pour le recyclage et en augmentant les tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP déchets) pour la mise en décharge et l’incinération. Toutes les collectivités qui s’engagent dans une vraie démarche en faveur de l’économie circulaire verront leurs charges baisser. Une trajectoire pluriannuelle devra être proposée pour laisser le temps aux acteurs de s’adapter. Une concertation sera menée dans le cadre de la conférence nationale des territoires sur ce projet et ses modalités. Les collectivités qui souhaitent mettre en place la tarification incitative, et permettre ainsi à leurs administrés de payer moins s’ils trient mieux, seront aidées financièrement pendant 3 ans.
  • Etendre le principe pollueur/payeur à de nouveaux produits, en instruisant avec les acteurs concernés la création de nouvelles filières de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages des cafés/hôtels/restaurants, les jouets, les articles de sport, de loisir, et de bricolage (qui se prêtent particulièrement bien au réemploi et la réparation), et les cigarettes, ainsi qu’un dispositif financier pour inciter au retour des vieux téléphones portables. Des mesures seront également élaborées pour améliorer la collecte et le recyclage des matériaux de construction.
  • Fixer des objectifs de réemploi, de réutilisation et de réparation aux filières REP  et mettre une partie des produits collectés gratuitement à disposition des acteurs de l’économie sociale et solidaire.
  • Accompagner, d’ici 2020, 2 000 entreprises pour réduire leur consommation de ressources, leurs déchets et faire des économies grâce au dispositif « TPE & PME gagnantes sur tous les coûts » de l’Ademe.

 

Pour prendre connaissance des mesures dans le détail, consultez la feuille de route pour une économie circulaire :

Télécharger le dossier de presse

 

Télécharger la feuille de route

 

                                             Retrouvez le communiqué de presse ici

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Consultation économie circulaire : pour les TPE-PME ça ne tourne pas rond !

La CPME insiste depuis longtemps pour faire reconnaître l’économie circulaire comme un levier de croissance apte à favoriser la compétitivité des TPE-PME. L’opération menée en partenariat avec l’ADEME « TPE-PME gagnantes sur tous les coûts » a en effet démontré l’intérêt économique d’une telle démarche pour les entreprises. C’est dans cet esprit que la CPME a formulé 9 propositions sur l’économie circulaire.

Les propositions contenues dans le projet de feuille de route du gouvernement présenté aujourd’hui n’ont pas pris en compte les souhaits des 150 000 entreprises membres de la CPME. Elles ne nous conviennent pas : augmentation de la fiscalité ; non-respect de la concurrence loyale entre l’économie traditionnelle et l’ESS ; report sur les entreprises de la responsabilité des collectivités territoriales et des consommateurs.

Le gouvernement propose, par exemple, de mettre en place une nouvelle fiscalité amont sur les produits ; d’alléger les contraintes pour les seuls acteurs non marchands du secteur des déchets ; de faire participer les opérateurs du tabac, y compris les buralistes, au ramassage des mégots sur les plages …

A l’inverse, ce que nous attendons n’apparait pas dans le document final. Aucun accompagnement des TPE-PME n’est prévu sur les financements innovants, aucune expérimentation sur l’économie de fonctionnalité, ni de véritable politique de l’écologie industrielle et territoriale.

Pour François Asselin, président de la CPME : « Entre l’incitation et la contrainte, nous choisissons l’incitation. Ce n’est pas le cas de ce projet « .

Economie circulaire : la position de la CPME pour ne pas tourner en rond

Acteur des travaux de la feuille de route économie circulaire lancés en octobre 2017, la CPME publie sa position pour que les TPE-PME soient au cœur du dispositif

L’économie circulaire doit être un levier de croissance pour les TPE-PME. Sous le mot d’ordre « une économie circulaire source de compétitivité« , la CPME présente 9 mesures qui permettront de financer des actions opérationnelles, d’assurer une concurrence loyale entre les acteurs et d’impulser une dynamique d’innovation > Consultez ici la position CPME