le Règlement intérieur des entreprises de moins de 20 salariés

Les entreprises ou établissements employant obligatoirement au moins 20 salariés, le règlement intérieur fixe des règles dans deux domaines :

  • L’hygiène et la sécurité ;
  • La discipline.

En matière disciplinaire, il contient nécessairement un certain nombre de clauses, lesquelles ne peuvent avoir un caractère discriminatoire ou porter atteinte aux libertés

 

Veuillez trouver ci-après  la fiche du Ministère du Travail réalisée sur le règlement intérieur ce 10 juillet 2019