Déclaration Sociale Nominative (DSN)

 

La Déclaration sociale nominative est un projet majeur du « choc de simplification » initié en France pour les entreprises, qui va remplacer toutes les déclarations sociales. 

DSN

 

La Déclaration Sociale Nominative va remplacer et simplifier d’ici 2016 la quasi-totalité des déclarations sociales des entreprises en automatisant leur transmission à partir du logiciel de paie et RH. Disponible dès aujourd’hui avec les phases 1 et 2, elle sera obligatoire pour toutes les entreprises à compter  du 1er janvier 2016.

Pour en savoir plus, télécharger LA LETTRE AUX PARTENAIRES – URSSAF PACA:

Partenaires-001-DNS