Category Archives: Communiqués de presse

Le protocole national de déconfinement prévoit les mesures à mettre en œuvre pour éviter la propagation de la COVID-19 en milieu professionnel.

La CPME rappelle aux entreprises, quelles que soient leur taille, que ces mesures doivent impérativement être appliquées. Il convient en effet de tout mettre en œuvre pour garantir la sécurité des salariés, des fournisseurs et des clients des entreprises. C’est l’absolue priorité.

On peut par contre sérieusement s’interroger sur le durcissement éventuel des mesures déjà prévues. Imposer le port du masque de manière systématique et en toutes circonstances dans toutes les entreprises semblerait à l’heure actuelle excessif. Alors que les pouvoirs publics eux-mêmes peinent à empêcher les rassemblements de masse, exiger par exemple d’un salarié seul dans un bureau qu’il porte un masque aurait sans doute peu de sens et serait difficilement applicable.

De plus, il serait étrange de laisser une marge d’appréciation aux préfets sur les mesures à adopter dans l’espace public de chaque département et, dans le même temps, de généraliser une telle obligation à toutes les entreprises sans distinction du contexte épidémiologique. 

La relance de l’économie passe avant tout par la confiance des acteurs économiques. Celle-ci est certes basée sur la maîtrise de la pandémie mais elle repose également sur la capacité du monde entrepreneurial à pouvoir retrouver un niveau d’activité assurant la continuité et le développement des entreprises.

Communiqué de Presse – le 12 août 2020

A la faveur de la période de confinement, plus de la moitié des dirigeants de TPE-PME (53%) ont mis en place le télétravail. C’est l’un des enseignements de l’enquête que la CPME a réalisé du 1er au 12 juillet 2020.

Alors qu’on connaît bien la perception du télétravail par les salariés, l’objectif était de prendre le pouls des entrepreneurs sur cette question d’une ampleur inédite en raison de la crise du Covid-19.

Premier enseignement, dans 39% des entreprises les salariés réclament davantage de télétravail tandis qu’ils sont exactement autant (39%) côté employeurs à souhaiter étendre le télétravail dans leur PME. Il est également à souligner que pour un entrepreneur sur cinq (20%) dans ce cas de figure, télétravail rime avec réduction des surfaces de bureaux ou des locaux professionnels.

L’enquête met également à jour une perception plus positive pour les entrepreneurs qui utilisaient déjà le télétravail par rapport à ceux qui l’ont mis en place pour la première fois lors du confinement. Ces derniers en ont davantage perçu les limites. 86% d’entre eux estiment que le télétravail est « un frein à la cohésion des équipes et risque d’isoler des salariés ».

Enfin et d’une manière plus générale, 68% des entrepreneurs interrogés pensent que « le télétravail crée une fracture dangereuse entre cols blancs et cols bleus ».

Télécharger l’enquête CPME

Communiqué de Presse le 24 juillet 2020

La CPME salue l’accord auquel sont parvenus les dirigeants de l’Union européenne ce matin.

Pour la première fois de son histoire, l’Europe emprunte pour investir et relancer la machine économique, notamment sous l’impulsion de la France. Cette dernière pourrait bénéficier de près de 40 milliards d’euros de subventions pour décliner son propre plan de relance.

Cet accord a toutefois été obtenu au prix de coupes financières importantes qui inquiètent les PME.

Les rallonges budgétaires prévues pour certains programmes au titre du budget 2021-2027 de l’Union européenne sont passées aux oubliettes :

• Le programme-cadre Horizon Europe perd 8,5 milliards d’euros (de 13,5 à 5 milliards),
• Le programme InvestEU s’amoindrit de 24,7 milliards d’euros (de 30,3 à 5,6 milliards) ; il est à craindre que son volet « PME » perde des ressources,
• Le fonds pour la transition juste, destiné à soutenir le fameux Green Deal et la neutralité climatique s’allège de 20 milliards d’euros (de 30 à 10 milliards).

Quant au nouvel instrument de soutien à la solvabilité (ISS) des entreprises, de 31 milliards d’euros à l’origine, il disparaît purement et simplement, alors qu’il était destiné à soutenir la recapitalisation des PME.

Les PME ne doivent pas devenir les laissées-pour-compte de ce plan de relance.

La CPME attire l’attention des parlementaires européens qui examineront l’accord dès le 23 juillet et demande que :

• La solvabilité des PME soit soutenue par toutes les formes d’investissements en fonds propres et quasi-fonds propres,
• Les ressources affectées aux différents programmes soient distribuées de manière simple, en toute transparence, et atteignent rapidement les PME.

Communiqué de Presse le 21 juillet 2020

Dans un cadre sanitaire exceptionnel, les autorités publiques ont ordonné un confinement strict de la population et, par conséquent, des salariés.

Néanmoins, certaines entreprises, dans le cadre d’une forme de réquisition des pouvoirs publics, en raison du caractère essentiel de leur métier, ont poursuivi leur activité en présentiel. Leurs salariés ont alors été exposés à une possible contamination durant le trajet ou le travail. Ces entreprises étant restées ouvertes sur injonction de l’Etat, il revient logiquement à ce dernier d’en porter la responsabilité.

Et pourtant, les pouvoirs publics entendent aujourd’hui se défausser sur les entreprises en leur demandant collectivement d’assumer l’indemnisation des salariés infectés pendant cette période.

Par ailleurs, seule l’existence d’un lien essentiel entre la maladie et un exercice professionnel pourrait justifier la reconnaissance de la Covid-19 comme une maladie professionnelle inscrite au Tableau des Maladies Professionnelles (TMP) au même titre, par exemple, que celles liées à l’exposition à l’amiante ou au plomb.

Or, la Covid-19, maladie virale principalement diffusée par les voies aériennes, s’est développée sous une forme pandémique, attestant s’il en était besoin de son caractère totalement aléatoire. Le lien entre l’activité professionnelle et la contamination est donc aujourd’hui impossible à établir avec certitude.

Dans ce contexte, il serait anormal que la responsabilité des entreprises soit retenue pour l’indemnisation des salariés infectés par la Covid-19.

La Confédération des PME, favorable à une juste réparation de ceux qui se sont exposés pour la combattre au bénéfice de tous les citoyens, estime donc que cette indemnisation doit être financée par l’Etat.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – le 8 juillet 2020

Accélérer le redémarrage économique en s’appuyant davantage sur les territoires, faire de la transition énergétique un outil de développement économique durable doivent être les priorités de ce nouvel exécutif à qui il revient, avant tout, d’éviter, autant que faire se peut, les défaillances d’entreprises.

Des mesures fortes et urgentes sont désormais attendues (« Sauver le présent pour bâtir l’avenir » : plan de soutien et d’investissement attendu par les PME).

Si la réforme des retraites reste un sujet, ce n’est pas la priorité actuelle des entreprises qui ont les yeux rivés sur leur carnet de commandes.

A cet égard, la CPME se réjouit de la mise en place d’un ministre délégué chargé des PME auquel il appartiendra de veiller à ce que la politique gouvernementale intègre pleinement cette culture PME qui a si souvent fait défaut ces derniers temps. La Confédération des PME sera toutefois particulièrement attentive au respect de la neutralité syndicale qui doit caractériser l’action d’un gouvernement quel qu’il soit.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE le 7 juillet 2020

Le président de la République a annoncé être prêt à reprendre 146 des 150 propositions de la « convention citoyenne » sur le climat.

Si la CPME partage la légitime préoccupation visant à accélérer la transition énergétique, elle s’inquiète de l’absence d’études d’impacts visant à mesurer les effets économiques et sociaux induits. Le nucléaire, si précieux pour l’indépendance énergétique de la France aurait ainsi mérité un débat, alors qu’il n’est pas même mentionné.

Le développement des circuits courts, les aides renforcées pour les véhicules propres, le bilan carbone des entreprises ou les passoires thermiques sont de véritables sujets. Mais la prise en compte de l’écologie ne doit pas se traduire par des mesures contraignantes freinant le développement économique.

Restreindre l’accès aux centres-villes aurait, par exemple, des conséquences très négatives tant pour les commerçants que pour les artisans. Il sera également difficile de réindustrialiser la France si l’on multiplie les contraintes règlementaires. Et que dire de l’interdiction d’utiliser la climatisation dans les commerces en dessous de 25 ou de 30 degrés, ou de l’interdiction des véhicules de collection ?

Plutôt qu’une écologie punitive systématisant les interdictions, les taxations et les sanctions, la CPME souhaite voir reconnue et encouragée la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), profonde démarche de transformation volontaire tendant vers un développement durable.

Des alternatives existent pour rapprocher le producteur du consommateur, pour favoriser le réemploi, pour valoriser les matières premières issues de déchets recyclables, et d’une manière générale pour privilégier l’incitation par rapport à la sanction. Ainsi, la CPME propose la mise en place d’un PGE vert pour aider les entreprises à financer la rénovation énergétique des bâtiments. De même, il est possible de rendre les infrastructures routières éco-compatibles en luttant contre le bruit et en récupérant les métaux lourds.

Écologie doit rimer avec économie. Les opposer serait une erreur fondamentale.

Communiqué de Presse le 30 juin 2020

Le projet de nouveau protocole national de déconfinement dévoilé ce jour par Les Echos, alors même que les consultations sont en cours, allège pour partie les contraintes qui pèsent sur les entreprises, en particulier, en ce qui concerne la jauge des 4m2 par salarié.

Il est également à noter que le télétravail n’est désormais plus la règle dans les entreprises.

Il est néanmoins regrettable que des mesures susceptibles de simplifier réellement la vie au quotidien dans les entreprises, n’aient pas été adoptées. Ainsi, le port du masque en période caniculaire, sur les chantiers ou dans les cuisines par exemple, est tout simplement insupportable. Accepter qu’il soit remplacé par une visière aurait sans doute été trop simple. De même, le fait de devoir désinfecter systématiquement un objet dès lors qu’il a été touché, est, dans la pratique, incompatible avec le monde réel du travail.

Il est tout aussi incompréhensible d’obliger à mettre en place un référent Covid dans les entreprises, en précisant qu’il ne peut s’agir du chef d’entreprise, auquel il revient pourtant de s’assurer que soient mises en place les mesures visant à éviter la propagation du virus. Cette contrainte administrative supplémentaire dont la CPME demande la suppression, ne répond à aucune justification sanitaire.

Par ailleurs, au-delà de ce protocole sanitaire national interentreprises, il conviendrait également, à tout le moins, d’alléger les protocoles par métier dont certains s’immiscent jusque dans les moindres détails, dans la vie et l’organisation des entreprises.

Enfin, il serait souhaitable de connaître la date de la « phase 4 » du déconfinement actant, si la situation sanitaire reste stable, le retour à la normale, celui-ci ne correspondant pas, à priori, à la date de la fin de « l’état d’urgence sanitaire » fixée au 10 juillet prochain.

Etant bien entendu précisé qu’en cas de reprise de l’épidémie, ces différents protocoles pourraient être réactivés rapidement.

Communiqué de Presse le 23 juin 2020

A l’approche de la conclusion de la convention citoyenne pour le climat, la CPME tient à rappeler la volonté des PME de voir adoptées des mesures réalistes leur permettant de contribuer à la tansition écologique sans que soit menacé leur équilibre économique. 

Ainsi, interdire l’accès des véhicules aux centres-villes serait désastreux pour le commerce de proximité. De même, la baisse du temps de travail sans perte de salaire dans un « objectif de sobriété et de réduction des gaz à effet de serre », aurait des conséquences économiques et sociales ravageuses.

Au contraire, la Confédération des PME, actrice engagée depuis longtemps en faveur de la promotion de la RSE, est convaincue que la transition écologique est un outil de développement pour les TPE-PME, à condition que celles-ci bénéficient de mesures d’accompagnement privilégiant l’incitation plutôt que la sanction ou la taxation.

Contraindre à la rénovation énergétique des bâtiments serait, par exemple, une erreur, tandis que mettre en place un « PGE vert », ainsi que le propose la CPME dans son plan de soutien et d’investissement présenté la semaine dernière, serait un formidable accélérateur.

La transition écologique passe, à nos yeux, par le développement de l’ancrage économique territorial. Généraliser une « Stratégie du Bon Achat » (SBA) permettant de transformer l’acte d’achat public en un acte économique responsable valorisant les savoir-faire locaux au bénéfice d’un territoire, répondrait à cet objectif. De même, la valorisation énergétique des déchets, via un prix de rachat garanti des matières premières issues du recyclage, permettrait de réduire la dépendance énergétique de la France aux énergies fossiles.

Il est également possible de concilier réduction des émissions carbone et développement de nos entreprises, en mettant en place un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières européennes.

Communiqué de presse le 19 juin 2020

Le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, « par réalisme » a annoncé l’allègement du protocole sanitaire dans les écoles, allant même jusqu’à prévoir l’abandon de la distanciation physique en maternelle.

Dans ce contexte, il serait incohérent de maintenir le protocole national de déconfinement et les guides métiers de bonnes pratiques sanitaires, au-delà de la fin de l’état d’urgence sanitaire. Ces documents qui font parfois plusieurs dizaines de pages régentent dans le détail la vie et le fonctionnement des entreprises. Les mesures à mettre en œuvre représentent des coûts importants qui minent la productivité et freinent la reprise d’activité.

Comment continuer à accepter qu’une TPE de plongée sous-marine soit astreinte au suivi de 65 pages de règles tandis que les voyageurs prenant le train peuvent être assis côte à côte ?  Pourquoi interdire un mariage dans une salle des fêtes et tolérer les manifestations de protestations sur la voie publique ?

Si l’on peut parfaitement comprendre les enjeux initiaux, il est maintenant impératif de tenir compte de la situation réelle et de déconfiner totalement les entreprises en imposant le seul respect des gestes barrières. Quitte à réinstaurer les mesures qui s’imposent en cas de reprise de la pandémie.

La CPME réclame donc l’abandon des protocoles dans les entreprises, et ce au plus tard à la date de la fin de l’état d’urgence sanitaire, le 10 juillet prochain.  

Communiqué de Presse le 18 juin 2020

Les pouvoirs publics ont mis en place de multiples dispositifs d’appui et de soutien aux entreprises. Pourtant, de nombreux commerçants restent inquiets face à la difficulté qu’ils ont à payer leur loyer depuis le début de l’obligation de fermeture administrative, et aux conséquences que cela peut engendrer.

Selon une enquête récente de la CPME, parmi les entreprises locataires contraintes de cesser leur activité, une sur deux va devoir s’acquitter de ces impayés aux cours des prochains mois.

Face à cette situation, la « médiatrice des loyers » nommée par le ministre de l’Economie et des Finances, a proposé aux parties prenantes la signature d’une charte entre bailleurs et commerçants.

Mais celle-ci ne formule que des propositions limitées et non contraignantes, ce qui est insuffisant au regard de la situation des entreprises concernées.

Il est pourtant impératif d’agir vite pour éviter que l’impossibilité de payer leur loyer ne condamne des PME à disparaître.

Dans ce contexte, la CPME et 22 fédérations professionnelles*, réclament, sous réserve d’un avenant au contrat de bail prévoyant les modalités du remboursement ultérieur, la possibilité d’utiliser le dépôt de garantie pour payer les loyers dus au titre de la période de confinement ou de fermeture administrative. Par ailleurs, il serait utile d’intégrer dans le périmètre de la Médiation interentreprises, le règlement des litiges liés au paiement des loyers, même lorsque le bailleur n’est pas une entreprise.

Enfin, en cas d’impossibilité de trouver un accord, il pourrait être fait appel à un fonds spécial abondé, notamment, par les assureurs.

Il est de la responsabilité de l’Etat, rappelons-le à l’origine des fermetures d’établissements, de faire en sorte qu’une solution soit trouvée dans les plus brefs délais afin d’éviter nombre de faillites de PME. Désormais, il y a urgence.

* Association Nationale des Conseils Financiers (ANACOFI), Brasseurs de France, Confédération des Buralistes de France (CBF), Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA), Entreprises du Bureau et du Numérique (EBEN), Fédération Française de l’Équipement du Foyer (2FEF), Fiers d’être Artisans (FDA), Fédération Nationale des Détaillants en Chaussures de France (FDCF), Fédération des Entreprises de Boulangerie (FEB), Fédération du Commerce et Services de l’Electrodomestique et du Multimédia (FENACEREM), Fédération de la Formation Professionnelle (FFP), Fédération Française des Pompes Funèbres (FFPF), Fédération Nationale de l’Information d’Entreprise, de la Gestion de Créances et de l’Enquête Civile (FIGEC), Fédération Nationale du Négoce de l’Ameublement et de l’Équipement de la Maison (FNAEM), Fédération Nationale des Boissons (FNB), Fédération Nationale des Détaillants en Maroquinerie et Voyage (FNDMV), Fédération Nationale de l’Enseignement Privé (FNEP), France Active, Organisation des Poissonniers-Écaillers de France (OPEF), Union de la Bijouterie-Horlogerie (UBH), Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie (UMIH), Union Nationale des Organisations Syndicales des Transporteurs Routiers Automobiles (UNOSTRA)

communiqué de presse le 16 juin 2020