Le Premier ministre a indiqué hier « qu’à partir du 10 janvier, dès que vous avez des symptômes ou que vous êtes cas contact, il vous suffira de vous inscrire sur le site de l’Assurance maladie pour obtenir un arrêt de travail immédiat, indemnisé sans jour de carence ».
La CPME s’inquiète des conséquences éventuelles de cette annonce qui revient à consacrer le caractère automatique de l’arrêt de travail en cas de symptômes supposés et ce, sans aucun contrôle médical ni test préalable. Or, parmi les symptômes susceptibles de révéler une infection à la Covid-19, certains sont heureusement bénins et sans aucun lien avec la pandémie.
Une telle disposition serait de nature à entraîner une très forte augmentation des arrêts maladie et ouvrirait la porte à un absentéisme incontrôlé risquant de désorganiser les entreprises.
Sans remettre en cause l’objectif sanitaire de cette annonce, la CPME souhaite que celle-ci soit soumise à un encadrement évitant les dérives de toutes natures.
Chaque semaine perdue aura un coût en vies humaines d’abord, économique ensuite. Le retard que le gouvernement prend pour vacciner les Français est une véritable perte de chances.
Ce fiasco logistique et organisationnel est d’autant plus surprenant que, contrairement à l’épisode des masques, cette fois-ci le temps permettait d’organiser les choses autrement. La suradministration, couplée au principe de précaution porté à son paroxysme, débouche sur cette situation ubuesque.
Se faire vacciner doit être simple et facile
Nous demandons donc que les entreprises qui le peuvent, aient la possibilité de proposer à leurs salariés de se faire vacciner. La médecine du travail pourrait utilement être mise à contribution pour cela.
Nous demandons également que les professionnels libéraux de santé présents partout sur le territoire national, aient les moyens d’administrer le vaccin au plus grand nombre. Les pharmaciens d’officine y sont prêts, les infirmières libérales le réclament.
Accélérer la campagne de vaccination dans les EHPAD et donner la priorité au personnel soignant est logique. Mais notre pays est capable de mener plusieurs campagnes de front.
A condition que l’on fasse confiance aux professionnels libéraux et que l’on accepte enfin de sortir d’une simple logique administrative qui bride l’initiative et fait peser une chape de plomb mortifère sur nos concitoyens et notre économie.
*CPME : Confédération des Petites et Moyennes Entreprises ; SNIIL : Syndicat National des Infirmières et Infirmiers Libéraux ; USPO : Union de Syndicats de Pharmaciens d’Officine .
Alors que le ministre de la Santé, Olivier Véran, « n’exclut pas l’hypothèse d’un troisième confinement », la CPME appelle à ne pas banaliser le confinement qui doit être la dernière extrémité pour mettre fin à une situation incontrôlable, et non une simple hypothèse parmi d’autres.
« Confiner », c’est passer l’économie au ralenti avec des conséquences économiques, sociales et humaines, catastrophiques à court, moyen et long terme. « Confiner » c’est restreindre la liberté d’entreprendre, la liberté de circuler…
Se laisser bercer d’illusions par ceux qui s’abritent derrière les chiffres trompeurs d’un nombre de liquidations en baisse par rapport à l’année dernière, serait une grave erreur. Un grand nombre d’entreprises vivent actuellement sous perfusion. Leur taux d’endettement a explosé et cela ne sera pas sans effet, qu’on le veuille ou non.
Notre système de protection sociale est également gravement en danger. Son financement doit désormais être rétabli au plus vite. Une croissance forte peut être la solution pour éviter de nouveaux prélèvements. Mais cela ne se fera pas avec une « économie en stop and go » qui favorise davantage l’épargne de précaution que l’investissement.
La CPME s’est fortement impliquée dans la négociation sur la santé au travail. En effet, le dispositif actuel ne répond plus aux attentes des TPE-PME qui s’interrogent trop souvent sur l’objectif poursuivi, le service fourni et le coût des prestations.
La Confédération des PME a donc proposé de clarifier les missions de chacun en considérant que le rôle de l’entreprise dans le domaine de la santé devait être avant tout recentré sur la prévention de la sécurité et de la santé au travail, le suivi médical individuel régulier des salariés étant, sauf exception, assuré à l’avenir par la médecine de ville.
La liberté de choisir son service de médecine du travail et la redéfinition de l’offre en direction des entreprises qui figurent dans ce texte, répondent par ailleurs à notre objectif de maîtrise de l’évolution des coûts. Elles devraient rapidement permettre de limiter les tarifs prohibitifs et d’homogénéiser les prestations rendues.
Le « passeport prévention » porté de longue date par la CPME, s’inscrit aussi dans ce cadre. Mis à disposition de l’employeur, il permettra d’éviter les formations redondantes en attestant du suivi des formations et de l’acquisition des compétences par les salariés en matière de santé et de sécurité au travail.
Il s’agit là, incontestablement, d’avancées notables.
Pour autant, on peut légitimement regretter que ce projet d’accord ne comporte pas de véritables simplifications, l’organisation du système de la santé au travail en France ne permettant pas la transparence que la CPME appelait de ses vœux. De même, si la CPME est parvenue à faire en sorte que le texte rappelle la jurisprudence limitant la responsabilité de l’employeur dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail, elle continuera à se mobiliser pour que cela soit inscrit dans la loi.
Enfin, il serait anormal que les formations obligatoires en matière de santé/sécurité pour les membres du CSE soient financées par les OPCO pour les entreprises employant jusqu’à 50 salariés et pas pour celles employant entre 51 et 300 salariés. Quoi qu’il en soit, et au-delà de la sécurité au travail, il est important que les pouvoirs publics remettent en place une véritable mutualisation permettant de financer les formations dans ces PME.
Dans ce contexte, la CPME consultera ses instances et se prononcera mercredi sur une signature de ce projet d’ANI sur la santé au travail.
Le gouvernement envisage la création d’un « délit d’écocide » sanctionné par des peines pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison et 4,5 millions d’euros d’amende. Une justice pénale spécialisée serait mise en place à cet effet.
Personne ne peut contester la nécessité de protéger l’environnement. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nul ne remet en cause les délits spécifiques d’atteinte à l’environnement comme la pollution de l’eau ou la destruction d’espèces protégées.
On peut par contre légitimement s’inquiéter de la pénalisation grandissante et de l’explosion des peines encourues. Il est à craindre, une fois encore, que le flou qui entoure l’application des textes ne se traduise par une explosion des poursuites à l’encontre des entreprises, et ce, quelle que soit leur taille.
A l’heure où la justice accepte dans les campagnes de se saisir de plaintes sur le chant du coq aux aurores, la vie des industriels risque de devenir singulièrement compliquée. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que ce délit d’écocide ne sera pas un facteur d’attractivité pour ceux qui suivraient la volonté gouvernementale de réindustrialiser notre pays.
La CPME fera donc part demain de son inquiétude à la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili. Ce délit d’écocide fragiliserait ceux qui acceptent de prendre des risques. Pour eux, le principe de précaution risque de se traduire par un principe d’inaction. Au détriment de la Nation tout entière.
De très nombreuses entreprises ont reçu de leur compagnie d’assurance un courrier exigeant la signature d’un avenant excluant toute couverture liée à un quelconque risque pandémique. A cette occasion, le montant des primes a généralement fait l’objet d’une forte augmentation. Or, les entreprises sont dans l’obligation légale de souscrire des assurances, ce qui les place donc, ainsi que leurs courtiers ou agents, dans une situation difficile.
Cette démarche, qui dénote une absence totale de solidarité des assureurs et de leurs représentants de place, n’est pas admissible.
S’assurer c’est précisément se prémunir contre un risque potentiel identifié. En refusant d’assumer leurs responsabilités, en arguant du flou des dispositions contractuelles, les assureurs ont, à quelques exceptions près, manqué aux obligations qui étaient les leurs. Ce faisant, ils ont gravement entaché leur capital confiance auprès des entreprises, en particulier dans les secteurs comme celui des Hôtels-Cafés-Restaurants (HCR).
Alors qu’une réunion doit se tenir aujourd’hui à Bercy, la CPME souhaite, s’agissant d’une profession réglementée, que le gouvernement prenne les mesures aboutissant a minima au gel des primes, sans préjudice des autres dispositions pouvant conduire les assureurs à assumer les responsabilités qui sont les leurs.
Diriger une PME est loin d’être un long fleuve tranquille. Le contexte de crise sanitaire renforce ce sentiment chez les dirigeants d’entreprise. C’est face à ce constat que la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME), Harmonie Mutuelle-Groupe VYV et l’Observatoire Amarok dédié à la santé des travailleurs non-salariés, ont réalisé deux études, l’une entre 2018 et 2019 et la seconde en avril dernier, pendant le 1er confinement lié à la COVID-19.
Zoom sur la santé des dirigeants de PME
En 2017, la France comptait 3,8 millions de petites et moyennes entreprises (PME) marchandes non agricoles et non financières et de micro-entreprises (MIC). Selon l’INSEE Références (2019), ces PME emploient 6,3 millions de salariés. L’accompagnement de ces entreprises et de leurs dirigeants est essentiel.
L’Observatoire Amarok (fondé par le professeur Olivier Torrès, précurseur de l’étude des relations entre le travail et la santé du dirigeant de PME) a mené l’étude « Entreprendre sans s’épuiser » avec le soutien d’Harmonie Mutuelle – Groupe VYV auprès de 1731 dirigeants adhérents de la CPME.
Entre 2018 et 2019, la cible interrogée a pu exprimer son exposition au stress et au burn-out. Elle a aussi permis de construire un pont entre les sciences de l’entrepreneuriat et la santé au travail, et d’identifier les attentes et difficultés rencontrées par les dirigeants.
Une seconde enquête réalisée auprès de 1925 dirigeants de PME s’est déroulée en avril dernier. Ces études ont contribué à lever le voile sur un tabou qui touche bon nombre d’entreprises françaises : l’épuisement des dirigeants, plus particulièrement encore avec le contexte sanitaire.
Le burn-out ou épuisement professionnel
L’OMS définit le burn-out (ou épuisement professionnel) comme « un syndrome résultant d’un stress chronique au travail qui n’a pas été géré avec succès ». Il ne touche pas uniquement les travailleurs salariés. Avant la crise de la COVID-19, 17,5 % des dirigeants de TPE-PME étaient concernés, soit environ 560 000 dirigeants.Les facteurs de risque diffèrent entre le salariat et l’entrepreneuriat[1]. S’il n’est pas détecté dès les premiers signes, l’épuisement professionnel (physique, émotionnel et mental) peut conduire à une rupture physique (maladies cardio-vasculaires, cancers, paralysies…) conduisant à une incapacité de travail.
C’est pourquoi la CPME et Harmonie Mutuelle-Groupe VYV, s’engagent avec des actions concrètes pour permettre aux dirigeants de PME d’accéder à des dispositifs de prévention et d’accompagnement dédiés afin de détecter et limiter les risques d’épuisement professionnel.
« Le dirigeant est le moteur de l’entreprise. Le jour où il est épuisé c’est toute l’entreprise et ses salariés qui sont en danger. Cette posture est exigeante, plus encore en période de confinement. C’est pourquoi, prévenir le burn-out des dirigeants et les accompagner à remonter la pente c’est à la fois protéger des vies humaines mais aussi sauvegarder le tissu entrepreneurial français dont nous avons besoin et sommes fiers. » déclare Stéphane Junique, Président d’Harmonie Mutuelle.
[1] TORRES O. et C. KINOWSKI-MOYSAN (2019), “Dépistage de l’épuisement et prévention du burnout des dirigeants de PME : d’une recherche académique à une valorisation sociétale”, Revue Française de Gestion, n° 284, pp. 171-189.
Un risque d’épuisement professionnel accentué avec le contexte sanitaire
Deux tiers des dirigeants interrogés se sentent en bonne santé physique et psychologique. Néanmoins, un répondant sur deux déclare rencontrer des troubles du sommeil et 20% d’entre eux sont identifiés, selon la méthodologie mise en place par l’étude, comme présentant des risques forts de burn-out. Pour la moitié de cette population à risques, (soit 10% du total des répondants), le risque d’épuisement professionnel est élevé.
Durant le premier confinement, la part de dirigeants de PME présentant des risques forts de burn-out a augmenté de 14,5 points (34,5 %) et le niveau global d’épuisement est ainsi passé de 2,89 à 3,38 points sur une échelle de 1 à 7.
L’étude révèle même que 9,2% des répondants sont sujets à un risque de burn-out nécessitant l’aide rapide d’un professionnel de santé. Parmi les facteurs d’amplification du risque, on note le fait d’être employeur ou d’exercer cette responsabilité par « nécessité » plutôt que par choix.
Faire évoluer le droit en vigueur pour prévenir et protéger
Actuellement, les procédures liées à un dépôt de bilan peuvent engager le patrimoine personnel d’un chef d’entreprise pendant un an. La CPME propose de faire supporter ces dettes par la personne morale et non par la personne physique. Elle propose de faire entrer le montant total des dettes sociales personnelles de l’indépendant (dues et non payées) durant son activité professionnelle dans la procédure collective en cas de liquidation, ou dans le plan en cas de redressement ou de procédure de sauvegarde. La CPME échange avec le Gouvernement en ce sens. Cette protection est d’autant plus essentielle et urgente que la crise économique liée à la COVID-19 aggrave la situation des entrepreneurs.
François Asselin, Président de la CPME prévient : « Nous ne pourrons pas relancer l’économie sans les femmes et les hommes qui prennent des risques pour créer l’emploi en France : les entrepreneurs. N’ajoutons pas des dégâts humains aux dégâts économiques de la crise. C’est pour cela que la CPME se mobilise pour protéger non seulement l’entreprise, mais aussi la personne du chef d’entreprise ! »
Les Groupements de Prévention Agréés (GPA) : désamorcer les difficultés rencontrées
Pour accompagner les entreprises en difficulté, la CPME et Régions de France ont créé les Groupements de Prévention Agréés (GPA). Expérimentés en Centre-Val de Loire en 2019, ils ont été étendus depuis janvier 2020 à 5 autres régions. Le GPA (inscrit dans le Code de commerce) détecte les difficultés des entreprises et leur vulnérabilité afin d’éviter l’écueil des enrôlements aux tribunaux de commerce. Les GPAsont dénués d’enjeux commerciaux entre les accompagnants et les bénéficiaires. Un accord a par ailleurs été conclu avec le réseau Entente des Générations pour l’Emploi et l’Entreprise (EGEE) pour que le bénévolat s’ouvre à l’encadrement des entreprises. Le GPA peut ainsi compter sur l’expertise et le soutien de 50% d’anciens dirigeants, chefs d’entreprise et cadres, et de 50% d’institutionnels ou de professions libérales pour œuvrer auprès des dirigeants en difficulté. Ces réseaux agissent avec la reconnaissance de l’ensemble des partenaires institutionnels et des « lanceurs d’alerte ».
L’objectif est d’accroître ce réseau dans toute la France pour faire bénéficier les chefs d’entreprise d’un accompagnement terrain en les aidant à lutter contre les difficultés rencontrées. Les GPA sont ainsi en cours de déploiement dans 6 nouvelles régions, grâce à l’action de la CPME. Les résultats du GPA parlent d’eux-mêmes : 79 entreprises reçues, 81% d’entreprises viables, toujours en activité et plus de 547 emplois sauvés en 2019.
Faire changer le regard sur l’échec entrepreneurial
Les chefs d’entreprise ont tous un jour été confrontés à l’échec ou au risque d’échouer. Harmonie Mutuelle contribue à faire changer le regard sur l’échec entrepreneurial aux côtés d’associations telles que 60 000 rebonds (soutien des entrepreneurs post liquidation) ou Les Rebondisseurs Français (communauté d’échange de 900 entrepreneurs qui agit pour que le rebond soit une nouvelle mesure du succès). Harmonie Mutuelle est également partenaire de l’Aide Psychologique aux Entrepreneurs en Souffrance Aiguë (APESA) qui offre écoute et soutien psychologique aux chefs d’entreprise confrontés à un risque de suicide. Un numéro vert (0 805 65 50 50) a été mis en place dès le début de la crise sanitaire.
Grâce aux études menées de manière croisée et aux actions déployées en région en faveur des chefs d’entreprises, Harmonie Mutuelle-Groupe VYV, la CPME et l’Observatoire Amarok contribuent à poser les bases de ce que le Professeur Olivier Torrès appelle un Care Entrepreneurship qui à ce jour, doit encore prendre une place dans le paysage entrepreneurial français
Conférences digitales : face à la crise, comment entreprendre sans s’épuiser ?
Une restitution des résultats de l’étude et des solutions à mettre en place pour éviter l’épuisement du dirigeant sera faite à l’occasion de conférences digitales d’une heure.
Chaque
conférence sera animée par :
Stéphanie Pauzat, vice-présidente de la CPME
nationale ;
Charlotte Moysan, psychologue et Ingénieur d’études à
l’université de Montpellier – associée à l’Observatoire Amarok ;
Olivier Torrès, professeur à l’université de Montpellier et MBS et président fondateur de l’Observatoire Amarok
Lors d’une réunion à laquelle participait la CPME, un accord a été trouvé pour aider les entreprises qui rencontrent des difficultés pour faire face aux congés payés accumulés en période d’activité partielle.
L’Etat
prendra en charge 10 jours de congés payés pour les entreprises les plus
lourdement impactées par la crise sanitaire dans les secteurs des HCR mais
également dans l’événementiel, les discothèques ou encore les salles de
sport.
Il s’agit là d’une avancée
importante pour les entreprises concernées, confrontées à une situation
ingérable.
La CPME se félicite donc que
les organisations professionnelles sectorielles au premier rang desquelles
l’UMIH et le GNI, aient pu être écoutées démontrant une nouvelle fois leur
utilité au service des entreprises. La Confédération salue également le fait
que la détresse des entreprises ait été entendue par la ministre du
Travail, Elisabeth Borne.
Il conviendra toutefois, à
l’avenir, de s’interroger sur la légitimité qu’il y a à accumuler de la même
façon des congés payés en période d’activité ou en période de chômage
partiel.
Mounir Mahjoubi, député de Paris et ex-secrétaire d’Etat au Numérique & François Asselin, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), inaugurent ensemble l’édition 2020 du Noël des PME, pour des achats qui ont du sens à l’heure où les TPE-PME françaises ont besoin d’être soutenues.
La
plateforme noelpme.fr promeut
près de 500 e-boutiques de PME françaises au moment où ces entreprises comptent
sur les fêtes de fin d’année pour améliorer leur trésorerie et passer le cap de
la crise. De nombreuses idées de cadeaux y sont proposées aux Français :
beauté, bijoux, loisirs, maison, gastronomie, jeux, livres, tech ou encore
vêtements.
Cette initiative, portée par Mounir Mahjoubi et la CPME pour la 3ème année
consécutive, est soutenue par plus d’une trentaine de députés. Ensemble, avec
cette plateforme, ils encouragent les Français à acheter leurs cadeaux auprès
de commerçants ancrés dans leur territoire, à la tête d’entreprises à taille
humaine, qui paient leurs impôts et créent de l’emploi en France.
François Asselin : « Les fêtes de fin d’année sont un temps fort à ne pas rater pour nos TPE-PME. Après 8 mois de moindre activité et le choc du reconfinement, ces entreprises comptent sur les ventes de décembre pour sortir la tête de l’eau. Acheter directement auprès d’elles, c’est défendre l’économie française en offrant un cadeau local et responsable ! Le Noël des PME leur apporte plus de visibilité. »Mounir Mahjoubi : « Cette année, plus que jamais, soutenons nos PME en achetant nos cadeaux de Noël auprès d’elles. Ces cadeaux-ci auront de l’impact dans nos territoires ! L’annuaire du Noël des PME facilite ces achats de cœur et de raison en proposant plus de 500 PME proches de nous. Ce sont des alternatives sérieuses et humaines aux plateformes géantes de e-commerce, propriétés de multinationales. »
Les Français prennent conscience du nécessaire soutien à leurs artisans et commerçants de proximité. Face au défi de la crise sanitaire, la volonté de les soutenir est plus forte que jamais. C’est à raison car la période des fêtes sera déterminante pour les milliers de TPE-PME.
La mobilisation de la CPME a porté ses fruits. La réouverture le 28 novembre des commerces jusqu’alors considérés comme « non-essentiels », était une absolue nécessité. Cela reste une bonne nouvelle sous réserve que soit maintenu temporairement l’accès aux aides pour ceux dont la rentabilité ne pourrait être atteinte en raison des règles sanitaires en vigueur.
Par ailleurs, il était important de donner des perspectives de reprise d’activité aux restaurants ou salles de sport qui resteront fermés, on le sait maintenant, jusqu’au 20 janvier. C’est désormais chose faite pour eux mais pas pour les bars et discothèques qui restent dans le flou. La possibilité pour ces entreprises d’opter entre le fonds de solidarité ou une somme correspondant à 20% de leur chiffre d’affaires 2019 les aidera indiscutablement à tenir.
Mais il est essentiel de ne pas laisser de côté les secteurs connexes dont l’activité dépend étroitement des secteurs fermés. Les hôtels, les brasseurs ou les grossistes en boisson par exemple doivent, sous certaines conditions, avoir accès au même dispositif, question de survie pour de très nombreuses entreprises.
Le confinement allégé ne signifie pas un retour à une activité économique normale. Les aides aux entreprises doivent donc être adaptées et ne plus se limiter aux entreprises employant moins de 50 salariés.
Enfin, la CPME regrette la fin de non-recevoir adressée aux activités de montagne malgré les efforts d’adaptation dont étaient prêts à faire preuve les professionnels.
